Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

  • Titulaire : Cuchillos.eu
  • Numéro fiscal (CIF) : B13309356
  • Siège : C/ La Mancha, 6 – 13630 Socuéllamos (Ciudad Real), Espagne
  • Courriel : info@cuchillos.eu
  • Téléphone : +34 644 290 071
  • Site web : cuchillos.eu

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web, ainsi que les responsabilités qui en découlent. L'accès au site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation de ces conditions dès le moment de l'accès.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et licite du site et de ses contenus, en s'abstenant de les employer à des fins contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux droits de tiers, et d'introduire ou de diffuser des contenus susceptibles d'endommager les systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.

4. Vente réservée aux personnes majeures

Les produits proposés dans cette boutique comprennent des articles tranchants. Leur vente est réservée aux personnes de plus de 18 ans. En passant commande, l'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande contraire à la réglementation applicable, en particulier le Règlement des armes espagnol approuvé par le décret royal 137/1993 du 29 janvier. Aucune arme prohibée n'est commercialisée, ni aucun article dont la détention ou le transport exige une licence ou une autorisation ne pouvant être justifiée.

5. Usage responsable des produits

Les couteaux, couteaux pliants et outils de coupe sont des instruments de travail susceptibles de provoquer des blessures en cas d'usage inapproprié. Le titulaire décline toute responsabilité quant à l'usage que l'utilisateur fait des produits achetés, lequel doit à tout moment respecter la législation en vigueur sur la détention et le transport d'armes blanches.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux et marques) appartient au titulaire du site ou à des tiers en ayant autorisé l'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation écrite expresse est interdite.

7. Exclusion de responsabilité

Le titulaire ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du site ni l'absence d'erreurs dans ses contenus, même s'il prendra les mesures raisonnables pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Il ne répond pas non plus des dommages résultant d'un usage inapproprié du site par l'utilisateur ni de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers.

8. Liens vers des sites tiers

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9. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne peut signaler la présence de contenus prétendument illicites hébergés sur ce site en écrivant à info@cuchillos.eu, en précisant leur localisation exacte et les motifs du signalement. Les signalements seront traités de manière diligente, non arbitraire et objective.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

11. Consommateurs et règlement des litiges

Les relations de consommation sont régies par le décret royal législatif 1/2007 approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers. Les réclamations peuvent être adressées à info@cuchillos.eu. L'utilisateur peut également s'adresser aux organismes publics de consommation ou à la Junta Arbitral de Consumo compétente, ainsi qu'aux entités accréditées de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la loi espagnole 7/2017.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, et sauf si la législation de consommation prévoit un autre for, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.

13. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements d'activité de la boutique.